Archive de lois de défiscalisation

Duflot

La loi DUFLOT, accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013, remplace la loi SCELLIER dans l’investissement locatif. La loi DUFLOT... Voir l'article

Duflot Outre-Mer

Comme pour SCELLIER, la loi DUFLOT à son équivalent en Outre-mer pour tout investissement dans le neuf à partir du... Voir l'article

Scellier

La loi Scellier, accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, est un dispositif de défiscalisation qui a révolutionné le... Voir l'article

Robien recentrée / Borloo

Généralités Les dispositifs ROBIEN Recentré et BORLOO s’appliquaient aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 jusqu’au 31 décembre... Voir l'article

Scellier Outre-Mer

Le projet de loi pour le développement économique d’Outre-mer (LODEOM) a été adopté, et publié au Journal officiel le 27... Voir l'article

Girardin

Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils ont réalisés dans les DOM-TOM entre le 22... Voir l'article

Demessine

La réalisation jusqu’au 31 décembre 2010 d’investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones ouvrait droit à... Voir l'article

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