Lois de défiscalisation

PINEL

La loi PINEL, accessible aux investisseurs depuis le 1er septembre 2014, remplace la loi DUFLOT dans l’investissement locatif. La loi... Voir l'article

LMNP

Généralités Depuis le 30 mars 2009, deux options coexistent en LMNP avec le statut CENSI-BOUVARD. La loi de finances 2013... Voir l'article

LMP

Généralités Depuis la loi de finance rectificative 2009, la qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes louant... Voir l'article

Investir en Floride

Internationaliser son patrimoine Une bonne connaissance et une bonne utilisation de règles juridiques et fiscales américaines ainsi que des conventions... Voir l'article

Malraux

Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de... Voir l'article

Monuments historiques

Le 31 décembre 1913, une loi sur les MONUMENTS HISTORIQUES fut mise en place. Elle accorde depuis aux investisseurs qui acquièrent ce... Voir l'article

Démembrement de propriété

Les principes Le droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement qui consiste à séparer d’une part l’usufruit (capacité de... Voir l'article

PINEL Outre-Mer

Comme pour DUFLOT, la loi PINEL à son équivalent en Outre-mer pour tout investissement réalisé dans le neuf à partir... Voir l'article

Girardin industriel

L’ARTICLE 199 UNDECIES B DU CODE GENERAL DES IMPOTSdéfinit les modalités d’une réduction d’impôt sur le revenu appliquée lors d’un... Voir l'article

Plus-values immobilières

Texte adopté Le Sénat a adopté le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières amendé par l’assemblée nationale. Cette réforme... Voir l'article

Voir les lois archivées


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