Optimisation fiscale

Il est nécessaire de connaître le système fiscal et ses lois en constante évolution afin d’optimiser votre patrimoine. Avec une approche patrimoniale globale cela va vous permettre de réduire votre pression fiscale sur le revenu (IR) et sur le patrimoine (IFI).

Pour optimiser son imposition, il faut connaître et appréhender les mécanismes d’une fiscalité en constante évolution. L’approche patrimoniale globale vous permet de réduire votre pression fiscale sur le revenu (IR) et sur le patrimoine (IFI).

La gestion de votre patrimoine passe également par l’optimisation fiscale afin de l’optimiser, encore faut-il savoir, parmi tous les dispositifs fiscaux existants, celui ou ceux qui sont adaptés à votre situation.

Faut-il plutôt agir en amont et réduire son revenu imposable ou bien en aval et réduire son imposition ?

La question ne peut être résolue qu’après étude de votre patrimoine.

Quel est votre taux moyen d’imposition ?

Avez-vous déjà pensé à optimiser vos sources de revenus ?

Disposez-vous de revenus fonciers ?

Disposez-vous d’une capacité d’épargne vous permettant d’investir ?

GFI est à vos côtés pour trouver les solutions correspondant au mieux à votre profil et à vos objectifs :

Bâtir une stratégie d’optimisation globale (régime matrimonial, transmission, rémunération du dirigeant,…),

Réduire votre impôt sur le revenu tout en développant votre patrimoine immobilier ou financier (loi PINEL, Malraux, LMNP, investissement dans les PME, …) dans le respect du plafonnement global des niches fiscales.

Limiter les effets de l’IFI  (investissement ou nue-propriété, …)

Chaque objectif peut être envisagé comme isolé ou au sein d’une approche globale.

La pression fiscale étant très importante dans notre pays, chaque contribuable cherche, en fonction de sa situation et de son profil à réduire le montant de son impôt sur le revenu d’une manière ou d’une autre. GFI est en veille permanente afin de vous orienter sur les meilleures solutions de défiscalisation au travers de l’immobilier et des placements financiers.

Les lois de défiscalisation immobilière misent en place par le gouvernement servent à pallier au manque de logements dans divers secteur et vous donnent l’opportunité de bénéficier de réductions d’impôts souvent conséquentes.

En fonction de votre situation, ces lois vous permettent de défiscaliser dans le neuf ou dans l’ancien, en meublé ou nu. La déduction accordée peut aller jusqu’à 10 700 € dans le cadre de la loi Pinel, Censi-Bouvard,… et n’est pas plafonnée dans le cadre des lois Malraux, Monuments Historiques,…

Le Plan d’Epargne en Actions est la solution d’investissement sur les marchés boursiers afin d’être exonéré des plus-values réalisées après 5 ans de détention, la date d’ouverture garantissant ce délai. C’est un produit très efficace en diversification de patrimoine.

Les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf dans les cas suivants :

• Reprise ou création d’entreprise
• Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
• Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation

Les retraits partiels après 5 ans n’entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner et il est possible de faire de nouveaux versements.

Le PEA assurance est plus intéressant que le PEA bancaire en vous donnant la possibilité de retrait par avance.

A savoir : le PEA est plafonné à 150 000 € de dépôt.

Le PER individuel est disponible depuis le 1^er octobre 2019 et est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1^er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme.

Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.

Avantage fiscal sur les versements volontaires

Les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).

Toute personne fiscalement domiciliée en France est redevable de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises, tout comme les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger mais percevant des revenus de source française.

Prélevé directement par l’Etat, l’impôt sur le revenu dit direct, est calculé sur les sommes perçues par le foyer fiscal. Le foyer fiscal peut être constitué de plusieurs façons : une personne célibataire, un couple marié, un couple marié avec enfants à charge… Il va être calculé sur les salaires et l’ensemble des sommes perçues par les personnes physiques qui composent le foyer (salaires, loyers perçus, pensions, dividendes…). Il s’agit d’un impôt progressif : le taux marginal d’imposition est lié au revenu imposable, plus il est important, plus le taux augmente entre 0 % pour le plus bas et 45 % pour les plus haut. Pour le calcul de l’impôt la composition du foyer en fonction du nombre de parts entre également en compte.

Le contribuable français est soumis à l’impôt sur les revenus, mais pas seulement. Le patrimoine, comme les biens immobiliers ou encore les revenus issus du capital sont également soumis à l’impôt. Plusieurs fiscalités cohabitent.

La loi de finances pour 2018 a reformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers en instaurant un prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé communément Flat Tax, incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne.

Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018). Il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence.

Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1^er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Afin de réduire son impôt sur le revenu, il est essentiel de maîtriser la fiscalité des particuliers et des entreprises. Pour vous accompagner dans cette démarche,  GFI met son savoir en la matière à votre disposition.

GFI vous accompagne dans la mise en œuvre des solutions les mieux adaptées à votre situation.