Transmettre votre patrimoine
Il est important d’organiser et de planifier votre transmission de patrimoine afin de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.
La législation française a prévu plusieurs solutions : donation en pleine propriété, démembrement, assurance-vie…
Votre patrimoine est le fruit de votre travail et de la gestion de toute une vie et sa transmission doit être mûrement réfléchie et organisée.
Plusieurs critères doivent être pris en compte parmi lesquels vos souhaits mais également la protection de vos proches.
Souhaitez-vous transmettre de votre vivant et disposer des dispositifs d’allègement des droits de mutation, comme le don familial de sommes d’argent, le don aux enfants… ?
Ou, au contraire, optimiser votre succession par le biais de l’élaboration d’un testament, d’une donation au dernier vivant, ou encore par le jeu des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie… ?
Nous vous expliquerons aussi comment utiliser les œuvres d’art en dation successorale.
Notre accompagnement
Nous sommes à vos côtés pour planifier et transmettre vos actifs en répondant à vos attentes et optimiser votre fiscalité
- Désigner les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie,
- Transmettre une entreprise, un capital ou un bien immobilier,
- Optimiser la fiscalité de l’opération de transmission, …
Nicolas vient de vendre un actif immobilier et a obtenu un prix de cession net de 260.000 €. Il s’interroge sur les moyens de transmettre cette somme d’argent à ses deux enfants.
Transmission dès à présent : par voie de donation-partage, il peut transmettre 130.000 € à chacun de ses enfants, en totale franchise de droits par le jeu des abattements fiscaux dont il dispose.
Transmission lors du décès : il peut souscrire un contrat d’assurance-vie d’un montant de 260.000 € et désigner ses deux enfants, bénéficiaires par parts égales. La prime étant versée avant ses 70 ans, chacun de ses enfants recueillera 130.000 € (hors intérêts générés) en totale franchise de droits, à son décès.